À noter également

D.O Actualité - 2 Juillet 2014 - n° 25

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la publication des décrets d'application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (V. D.O Actualité 3/2014, n° 1, § 1 et s.) relatifs aux régimes spéciaux de retraite du personnel des industries électriques et gazières (IEG) et de la SNCF ; (D. n° 2014-698, 25 juin 2014 : Journal Officiel 27 Juin 2014 ; D. n° 2014-712, 27 juin 2014 : Journal Officiel 28 Juin 2014) l'approbation des modifications apportées au règlement (...)

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N°25 . 2014-07-02


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