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D.O Actualité - 18 Juin 2015 - n° 25

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation, pour le premier semestre 2015, du montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole à : 4,87 € par hectolitre pour les transporteurs routiers de marchandises (C. douanes, art. 265 septies) ; 8,87 € par hectolitre pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs (C. douanes, art. 265 octies) ; Les taux de remboursement par région sont publiés au bulletin (...)

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N°25 . 2015-06-18


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