AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Application du taux normal aux importations de noix de lavage et aux confiseries dénommées halwa

Application du taux normal aux importations de noix de lavage et aux confiseries dénommées halwa

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

BOD n° 6819, 16 avr. 2009 Dans une instruction des douanes du 16 avril 2009 (BOD n° 6819) et suite à de nombreuses interrogations, l'Administration précise que le taux normal de TVA est applicable aux importations de : noix de lavage ; Elle précise que la noix de lavage, qui est un produit naturel qui se substitue au produit de lessive pour le lavage du linge, est un fruit issu d'un arbre, le Sapindus mukorossi, qui est composée d'une coque et d'un noyau. Pour obtenir ce produit, le fruit est séché, (...)

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N°26 . 2009-07-17


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