AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Précisions sur le mécanisme de lissage des contributions au titre de la participation-formation

Précisions sur le mécanisme de lissage des contributions au titre de la participation-formation

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

D. n° 2009-816 et n° 2009-818, 1er juill. 2009 (Journal Officiel 3 Juillet 2009) Les conditions de lissage des contributions dues au titre de la participation-formation en cas de franchissement des seuils de 10 et de 20 salariés au titre des années 2008, 2009 et 2010 sont précisées. Pour les versements effectués par les entreprises dépassant le seuil de 20 salariés au titre du congé individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation, le (...)

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N°26 . 2009-07-17


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