AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26Condition de cessation de l'activité pour la liquidation de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Condition de cessation de l'activité pour la liquidation de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2009-14-DRE, 25 juin 2009 Par une circulaire commune n° 2009-14-DRE du 25 juin 2009, l'AGIRC et l'ARRCO ont précisé les règles relatives à la condition préalable de cessation d'activité pour la liquidation de la pension de retraite complémentaire applicables à compter du 1er juillet 2009. La condition de cessation d'activité préalable à la liquidation de la pension de retraite complémentaire obligatoire est posée par l'article 6 de l'annexe I à la convention collective nationale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°26 . 2009-07-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement