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Publication du rapport annuel 2008 du Conseil de la concurrence

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

Cons. conc., 1er juill. 2009 Le rapport annuel du Conseil de la concurrence relatif à l'année 2008 vient d'être présenté à la presse. Par délibération en date du 18 mars 2009, l'Autorité de la concurrence a adopté ce document, dernier rapport annuel du Conseil de la concurrence, établi en application de l'article R. 462-4 du Code de commerce, dans sa version antérieure à celle issue de la LME. Créée par la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence (...)

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N°26 . 2009-07-17


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