À noter également

D.O Actualité - 17 Juillet 2009 - n° 26

EXTRAIT *

le report, au 1er octobre 2009, de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification des hôtels (V. D.O Actualité 3/2009, n° 67) ; (A. 29 juin 2009 : Journal Officiel 30 Juin 2009) la publication d'une directive relative à certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et à l'obligation d'établir des comptes consolidés ; (Dir. 2009/49/CE, 18 juin 2009 : JOUE n° L 164/42, 26 juin 2009) la signature d'une convention entre la Fédération Bancaire Française et la HALDE (Haute Autorité (...)

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N°26 . 2009-07-17


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