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Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 %

D.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26

EXTRAIT *

AGS, communiqué 3 juill. 2013, Cons. admin. 2 juill. 2013 Par une délibération du 2 juillet 2013, le Conseil d'administration de l'AGS du 2 juillet 2013 a décidé de maintenir inchangé le taux de la cotisation AGS à la charge des employeurs : il demeure donc fixé à 0,30 % (taux en vigueur depuis le 1er avril 2011). On rappelle que ce taux est appliqué sur les rémunérations versées aux salariés dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 12 344 € par mois en 2013).

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N°26 . 2013-07-11


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