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Précisions administratives sur les nouvelles règles de calcul du bénéfice exonéré des entreprises partiellement implantées en ZFU

D.O Actualité - 10 Juillet 2014 - n° 26

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BOI-BIC-CHAMP-80-10-20, 25 juin 2014 ; BOI-BIC-CHAMP-80-10-30, 25 juin 2014 L'Administration commente les nouvelles règles de calcul du bénéfice exonéré des entreprises partiellement implantées en ZFU, applicables depuis 2013. Elle prévoit notamment une mesure de tolérance en faveur des entreprises non sédentaires dont les locaux ont été implantés en ZFU avant le 31 décembre 2013 et qui disposent de locaux hors ZFU : ces entreprises peuvent continuer à déterminer le bénéfice exonéré au prorata des (...)

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N°26 . 2014-07-10


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