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Publication de la carte des zones d'aide à finalité régionale pour la période 2014-2020

D.O Actualité - 10 Juillet 2014 - n° 26

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D. n° 2014-758, 2 juill. 2014 : Journal Officiel 3 Juillet 2014 Certaines aides d'État et certains régimes fiscaux de faveur bénéficient aux entreprises situées dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR). On rappelle que les aides d'État à finalité régionale visent à soutenir le développement économique des régions européennes défavorisées à travers l'investissement et la création d'emplois. Elles sont soumises à des lignes directrices communautaires à travers lesquelles la Commission européenne (...)

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N°26 . 2014-07-10


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