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Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit pour l'année 2008

D.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27

EXTRAIT *

Instr. 24 juin 2009 (BOI 13 L-7-09, 26 juin 2009) L'Administration a publié le rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit pour l'année 2008. Les avis rendus par le Comité lors des séances qui se sont tenues en 2008 ont déjà été publiés en détail par trois instructions, dans lesquelles l'Administration a en outre fait connaître la position qu'elle entendait adopter sur chacun des dossiers. Nous reprenons donc uniquement la partie synthétique du rapport qui présente tout d'abord (...)

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N°27 . 2009-07-23


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