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Commentaires administratifs des modalités d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

D.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27

EXTRAIT *

Instr. 10 juill. 2009 (BOI 4 A-11-09, 13 juill. 2009) D. n° 2009-845, 8 juill. 2009 (Journal Officiel 10 Juillet 2009) L'Administration commente les modalités d'application du nouveau crédit d'impôt temporaire d'incitation à la conclusion d'accords d'intéressement en faveur des entreprises soumises à l'IS ou à l'IR selon un régime réel d'imposition. L'Administration précise notamment : à l'aide de nombreux exemples, les modalités de calcul du crédit d'impôt et particulièrement en cas d'opérations (...)

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N°27 . 2009-07-23


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