AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Juillet 2010 - n° 27Déductibilité des rémunérations versées aux volontaires internationaux en entreprise

Déductibilité des rémunérations versées aux volontaires internationaux en entreprise

D.O Actualité - 15 Juillet 2010 - n° 27

EXTRAIT *

Instr. 9 juill. 2010 : BOI 4 C-4-10, 13 juill. 2010 Le volontariat international en entreprise constitue une forme particulière du service civique permettant de confier aux jeunes gens une mission en entreprise, pendant une durée comprise entre 6 et 24 mois, concourant à promouvoir le commerce extérieur et la coopération internationale (C. serv. nat., art. L. 122-1 et s.). Le volontariat international en entreprise a été créé par la loi du 14 mars 2000 (L. n° 2000-242) et le service civique par la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°27 . 2010-07-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement