AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27Exclusion des plus-values de l'assiette de la déduction forfaitaire de 2 % des médecins du secteur I

Exclusion des plus-values de l'assiette de la déduction forfaitaire de 2 % des médecins du secteur I

D.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27

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Lettre DLF à la Conférence des ARAPL, 10 juin 2011 RES n° 2011/20 (FP), 5 juill. 2011 Interrogée à nouveau par la Conférence des ARAPL sur l'assiette de calcul de la déduction forfaitaire de 2 % dont bénéficient les médecins conventionnés du secteur I, l'administration fiscale précise que les plus-values doivent être exclues de l'assiette de la déduction. Les médecins conventionnés du secteur I sont autorisés à ne pas tenir la comptabilité réelle des frais professionnels suivants : représentation, (...)

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N°27 . 2011-07-07


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