AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27Modalités de détermination de l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE)

Modalités de détermination de l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE)

D.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27

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D. n° 2011-771, 28 juin 2011 : Journal Officiel 30 Juin 2011 Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'audience des organisations syndicales peut désormais être mesurée dans le cadre d'un scrutin régional, organisé tous les quatre ans. Des précisions viennent d'être apportées sur les modalités de déroulement des opérations électorales dans ce cadre, notamment sur les conditions d'électorat et l'organisation du scrutin. Pour prendre en compte le choix des salariés des entreprises de moins de (...)

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N°27 . 2011-07-07


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