AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27Précision sur le champ d'application de la contribution sur les rentes de retraites chapeaux à la charge du bénéficiaire

Précision sur le champ d'application de la contribution sur les rentes de retraites chapeaux à la charge du bénéficiaire

D.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27

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Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000052, 10 juill. 2013 Dans une lettre du 10 juin 2013 diffusée par l'ACOSS dans une circulaire n° 2013-0000052 du 10 juillet 2013, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur le champ d'application de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (« retraites (...)

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N°27 . 2013-07-18


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