AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Juillet 2015 - n° 27Instauration de l'aide forfaitaire « TPE jeunes apprentis » au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juin 2015

Instauration de l'aide forfaitaire « TPE jeunes apprentis » au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juin 2015

D.O Actualité - 1er Juillet 2015 - n° 27

EXTRAIT *

D. n° 2015-773, 29 juin 2015 : Journal Officiel 30 Juin 2015 Une nouvelle aide incitant à l'embauche d'apprentis est instaurée à compter du 1er juillet 2015 en faveur des très petites entreprises : l'aide « TPE jeunes apprentis ». Ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés, au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juin 2015 avec un jeune de moins de 18 ans, l'aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'apprentissage et son montant est fixé à 1 100 € (...)

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N°27 . 2015-07-01


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