AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Juillet 2015 - n° 27Simplification et recentrage des dispositifs simplifiés de déclarations sociales des employeurs

Simplification et recentrage des dispositifs simplifiés de déclarations sociales des employeurs

D.O Actualité - 1er Juillet 2015 - n° 27

EXTRAIT *

Ord. n° 2015-682, 18 juin 2015, art. 1 à 8 et 13 : Journal Officiel 19 Juin 2015 Dans un objectif de simplification des démarches administratives des entreprises et pour faciliter leur recours, les titres et guichets simplifiés de déclarations sociales font l'objet d'une rationalisation autour de 5 offres de services majeures, s'appuyant sur un socle commun : le titre emploi-service entreprises (TESE), le titre emploi-service entreprises agricoles (TESA), le chèque emploi associatif (CEA), le chèque (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°27 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement