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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

D.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28

EXTRAIT *

D. 24 juill. 2009 (Journal Officiel 25 Juillet 2009) Le Parlement a été réuni en session extraordinaire à compter du 1er juillet, par décret du 23 juin 2009. La session ayant été close par décret du 24 juillet 2009, nous présentons : les projets et propositions de lois adoptés par les députés et sénateurs ; les projets et propositions de lois dont la discussion reprendra à la rentrée. Une nouvelle session extraordinaire commencera le 14 septembre (D. 29 juill. 2009 : Journal Officiel 30 Juillet 2009), (...)

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N°28 . 2009-07-30


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