AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28Précisions sur la possibilité pour un chirurgien-dentiste d'exercer son activité cumulativement à titre individuel et dans le cadre d'une SEL

Précisions sur la possibilité pour un chirurgien-dentiste d'exercer son activité cumulativement à titre individuel et dans le cadre d'une SEL

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

EXTRAIT *

Rép. min. n° 6162 : JOAN Q 16 juill. 2013 À l'occasion d'une réponse ministérielle, le ministre des Affaires sociales et de la Santé a récemment précisé la possibilité pour un associé d'une société d'exercice libéral (SEL) de continuer à exercer parallèlement la profession de chirurgien-dentiste à titre individuel. Le Code de la santé publique offre la possibilité aux chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral d'avoir deux exercices professionnels, quelle qu'en soit la forme, et ce sans faire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°28 . 2013-07-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement