AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Juillet 2014 - n° 28Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'août 2014

Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'août 2014

D.O Actualité - 24 Juillet 2014 - n° 28

EXTRAIT *

Journal Officiel 24 Juillet 2014 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois d'août 2014 (déclarations CA 3 à déposer en septembre 2014). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque centrale européenne, connu au jour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°28 . 2014-07-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement