AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Juillet 2014 - n° 28Diffusion d'un guide de l'épargne salariale par l'Administration

Diffusion d'un guide de l'épargne salariale par l'Administration

D.O Actualité - 24 Juillet 2014 - n° 28

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Min. Trav., communiqué 17 juill. 2014 Le ministère du Travail diffuse un guide juridique de l'épargne salariale, rédigé par les différentes administrations concernées par ce sujet (Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor et Direction de la législation fiscale), qui remplace la circulaire interministérielle relative à l'épargne salariale du 14 septembre 2005. Conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des (...)

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N°28 . 2014-07-24


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