AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29Aménagement des règles de représentation professionnelle des journalistes

Aménagement des règles de représentation professionnelle des journalistes

D.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29

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L. n° 2008-789, 20 août 2008, art. 2, II et 8, XII (JO 21 août) Dans les entreprises de presse et les branches correspondantes, les seuils de 10 % ou 8 % d'audience nécessaires à la reconnaissance de la représentativité syndicale sont appréciés dans le collège électoral spécifique des journalistes lorsqu'un tel collège a été créé. Il en va de même pour l'application des conditions de validité des accords collectifs concernant exclusivement des journalistes. Les particularités de la profession de (...)

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N°29 . 2008-08-29


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