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Adaptation des dispositifs d'incitation aux dépassements d'horaires

D.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29

EXTRAIT *

L. n° 2008-789, 20 août 2008, art. 23 et 24 (JO 21 août) Les adaptations nécessaires sont apportées aux dispositifs issus des lois du 21 août 2007 (CGI, art. 81 quater) et du 8 février 2008 pour que les allégements de charges prévus par ces textes continuent à s'appliquer tant dans le cadre des anciens que des nouveaux dispositifs d'aménagement du temps de travail. L'article 23 de la loi apporte des aménagements à l'article 81 quater du CGI (issu de la loi TEPA, L. n° 2007-1223, 21 août 2007) et (...)

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N°29 . 2008-08-29


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