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Recommandation de la CRC relative à l'accès aux immeubles en copropriété

D.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29

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Recommandation CRC n° 25, 1er juill. 2008 La Commission relative à la copropriété a rendu le 1er juillet 2008 une nouvelle recommandation relative à l'accès aux immeubles en copropriété portant plus particulièrement sur les travaux à effectuer ainsi que sur les modalités d'ouverture des portes d'accès. La Commission relative à la copropriété (CRC) a rendu le 1er juillet 2008 une 25e recommandation relative à l'accès aux immeubles en copropriété. Les recommandations formulées, qui portent sur les (...)

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N°29 . 2008-08-29


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