AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29Loi de développement et de modernisation des services touristiques

Loi de développement et de modernisation des services touristiques

D.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29

EXTRAIT *

L. n° 2009-888, 22 juill. 2009 (Journal Officiel 24 Juillet 2009) Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Les mesures de ce texte, qui n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel, sont regroupées autour de trois grands axes : la modernisation de la réglementation des professions du tourisme (titre Ier), la rénovation de l'offre touristique (titre II), l'amélioration de l'accès aux séjours (...)

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N°29 . 2009-08-27


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