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Suppression de certaines aides au secteur des hôtels-cafés-restaurants

D.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29

EXTRAIT *

L. n° 2009-888, 22 juill. 2009, art. 22, V (Journal Officiel 24 Juillet 2009) Les ventes à consommer sur place, hors boissons alcooliques, entrant désormais dans le champ d'application du taux réduit de la TVA à 5,5 % depuis le 1er juillet 2009, l'aide à l'emploi de personnel salarié ainsi que l'aide spécifique accordée au titre du conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant exerçant dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants sont abrogées à compter de cette date. En revanche, l'aide temporaire (...)

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N°29 . 2009-08-27


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