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Modification des tarifs de la taxe d'abattage

D.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29

EXTRAIT *

A. 13 juill. 2009 (Journal Officiel 17 Juillet 2009) L'Administration vient de fixer les tarifs d'imposition à la taxe d'abattage applicables à compter du 18 juillet 2009 pour les abattoirs situés en métropole et en outre-mer. La taxe d'abattage est due par toute personne ayant reçu l'agrément sanitaire prévu à l'article L. 233-2 du Code rural qui exploite un établissement d'abattage d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ainsi que des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, (...)

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N°29 . 2009-08-27


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