Premier tableau 2008

D.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29

EXTRAIT *

Journal Officiel 18 Aout 2009 Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008) a été publié au Journal Officiel 18 Aout 2009 (page 13588, texte n° 15). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « nos services », « espace abonnés », « documents utiles ».

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N°29 . 2009-08-27


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