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Précisions de l'Administration sur les conditions d'attribution de la nouvelle indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)

D.O Actualité - 29 Juillet 2010 - n° 29

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Circ. n° DSS/SD2C/2010/240, 1er juill. 2010 L'Administration apporte des précisions sur les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), qui peut être versée au salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle depuis le 1er juillet 2010, pendant le délai d'un mois entre la date de l'examen médical de reprise du travail ayant déclaré le salarié inapte et la date de son reclassement ou de son licenciement par l'employeur. Ainsi, dans (...)

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N°29 . 2010-07-29


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