AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Juillet 2010 - n° 29Modification de la réglementation relative à l'installation des ascenseurs pour garantir la sécurité du personnel de maintenance

Modification de la réglementation relative à l'installation des ascenseurs pour garantir la sécurité du personnel de maintenance

D.O Actualité - 29 Juillet 2010 - n° 29

EXTRAIT *

D. n° 2010-782, 8 juill. 2010 (Journal Officiel 11 Juillet 2010) Le décret du 8 juillet 2010, en transposant l'article 24 de la directive du 17 mai 2006 (PE et Cons. UE, dir. n° 2006/42/CE, 17 mai 2006, dite « directive machines ») donne une nouvelle définition de l'ascenseur afin de le distinguer des « machines » qui sont soumises à des normes différentes et modifie le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs. En application de l'article 24 de la directive (...)

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N°29 . 2010-07-29


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