À noter également

D.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la suppression des modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s'est substituée la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (V. Étude S-40 150) ; (A. 12 juill. 2012 : Journal Officiel 24 Juillet 2012) la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie ; (A. 11 juill. 2012 : Journal Officiel 25 Juillet 2012) l'approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle (...)

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N°29 . 2012-07-26


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