AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29Précisions administratives relatives à la mise en oeuvre du régime simplifié de l'activité partielle

Précisions administratives relatives à la mise en oeuvre du régime simplifié de l'activité partielle

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

Circ. DGEFP n° 2013-12, 12 juill. 2013 Dans une circulaire n° 2013-12 du 12 juillet 2013, mise en ligne le 29 juillet sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr, la DGEFP rappelle les conditions d'application du nouveau régime simplifié de l'activité partielle récemment précisées décret (V. D.O Actualité 25/2013, n° 21, § 1 et s.) et donne aux DIRECCTE des instructions pour sa mise oeuvre. Elle demande ainsi aux DIRECCTE de faire connaître ce nouveau dispositif aux entreprises (notamment les TPE (...)

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N°29 . 2013-08-01


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