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Précisions administratives sur le régime social des remboursements de frais professionnels supplémentaires des intérimaires et des salariés de SSII

D.O Actualité - 17 Juillet 2015 - n° 29

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000034, 6 juill. 2015 Relayant des précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS), l'ACOSS fait le point sur le régime social des remboursements de frais professionnels supplémentaires des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (ETT) et des salariés de SSII. Pour ces secteurs d'activité, l'Administration clarifie les conditions d'exemption de l'assiette des cotisations et contributions sociales : des indemnités de petits déplacements (...)

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N°29 . 2015-07-17


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