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Modernisation de la place financière française

D.O Actualité - 4 Septembre 2008 - n° 30

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L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 152, 153, 154, 156, 157, 159, 160 et 163 (JO 5 août) Le Gouvernement est habilité à procéder par voie d'ordonnances pour prendre les mesures législatives nécessaires au renforcement de l'attractivité de la place financière française. Ces mesures concernent : les infrastructures de marchés, les émetteurs d'instruments financiers, les intermédiaires financiers ainsi que les activités qui y sont liées ; les autorités d'agrément et de contrôle du secteur financier ; (...)

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N°30 . 2008-09-04


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