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Revalorisation des tranches du barème

D.O Actualité - 3 Septembre 2009 - n° 30

EXTRAIT *

D. n° 2009-1035, 26 août 2009 (Journal Officiel 28 Aout 2009) Dans un décret du 26 août 2009 (D. n° 2009-1035, Journal Officiel 28 Aout 2009), l'Administration vient d'actualiser les tranches du barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques. Ce barème, revalorisé afin de tenir compte de l'inflation, n'avait pas été actualisé depuis 1986 (D. n° 96-1212, (...)

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N°30 . 2009-09-03


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