AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Septembre 2009 - n° 30Nouvelle procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à compter du 1er janvier 2010

Nouvelle procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à compter du 1er janvier 2010

D.O Actualité - 3 Septembre 2009 - n° 30

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D. n° 2009-938, 29 juill. 2009 (Journal Officiel 31 Juillet 2009) ; Circ. DSS n° 2009/267, 21 août 2009 Une nouvelle procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant notamment à sécuriser les règles du contradictoire, sera applicable à compter du 1er janvier 2010. Les modifications de la procédure d'instruction portent ainsi sur : le point de départ du délai d'instruction de la déclaration ; l'obligation d'information des parties par la caisse lors (...)

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N°30 . 2009-09-03


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