AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Août 2010 - n° 30Transfert anticipé du recouvrement des contributions chômage et AGS par l'URSSAF du Rhône à compter du 1er septembre 2010

Transfert anticipé du recouvrement des contributions chômage et AGS par l'URSSAF du Rhône à compter du 1er septembre 2010

D.O Actualité - 26 Août 2010 - n° 30

EXTRAIT *

D. n° 2010-907, 2 août 2010 (Journal Officiel 4 Aout 2010) ; UNEDIC, communiqué, 4 août 2010 : info-unedic.org À compter du 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et AGS seront recouvrées par le réseau des URSSAF, et non plus par Pôle emploi (D. n° 2009-1708, 30 déc. 2009 : V. D.O Actualité 2/2010, n° 14, § 1). Les employeurs et tiers-déclarants effectueront ainsi, à compter de cette date, une déclaration unique auprès de leur URSSAF comprenant les cotisations de sécurité sociale, (...)

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N°30 . 2010-08-26


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