AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

Lettre rectificative n° 3717 au PLFR pour 2011, 31 août 2011 Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en conseil des ministres et à la presse le lundi 1er août 2011 par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Le texte officiel de ce projet de loi, qui a été déposé au Parlement sous le n° 3713, a pour objet de fixer de nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen (...)

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N°30 . 2011-09-02


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