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Publication de deux décrets relatifs au Défenseur des droits

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

D. n° 2011-904 et n° 2011-905, 29 juill. 2011 : Journal Officiel 30 Juillet 2011 L'institution du Défenseur des droits, prévue à l'article 71-1 de la Constitution, est l'une des innovations majeures de la loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions (Loi constitutionnelle n° 2008-724, 23 juill. 2008). La loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, relative au Défenseur des droits, a concrétisé cette réforme. Elle a été complétée par une loi ordinaire du même jour (L. n° 2011-334, 29 mars (...)

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N°30 . 2011-09-02


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