AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Précisions sur les modalités de calcul et de déclaration de l'exonération applicable aux organismes d'intérêt général situés en ZRR

Précisions sur les modalités de calcul et de déclaration de l'exonération applicable aux organismes d'intérêt général situés en ZRR

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

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Lettre-Circ. ACOSS n° 2014-0000029, 31 juill. 2014 L'article 141 de la loi de finances pour 2014 a modifié les modalités de calcul de l'exonération applicable aux établissements de moins de 500 salariés gérés par les associations et organismes d'intérêt général (OIG) dont le siège social est implanté dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), au titre des rémunérations versées à leurs salariés employés dans ces zones titulaires d'un contrat conclu avant le 1er novembre 2007, en alignant son champ (...)

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N°30 . 2014-08-28


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