AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30Précisions sur les règles d'affiliation applicables en cas de pluri-activité

Précisions sur les règles d'affiliation applicables en cas de pluri-activité

D.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30

EXTRAIT *

DD. n° 2015-875 et n° 2015-877, 16 juill. 2015 : Journal Officiel 18 Juillet 2015 ; A. 16 juill. 2015 : Journal Officiel 18 Juillet 2015 Les règles d'affiliation applicables aux personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale, qui ont été récemment assouplies, sont précisées. Sont ainsi clarifiées les modalités d'exercice du droit d'option ouvert aux assurés pour un régime autre que celui de leur affiliation initiale. Les conditions d'appréciation de l'activité principale (...)

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N°30 . 2015-07-23


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