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D.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation des nouvelles règles de gouvernance des sections professionnelles de la CNAVPL, précisant notamment les règles communes d'élection des membres des conseils d'administration et de leurs présidents  ; (D. n° 2015-889, 22 juill. 2015 : Journal Officiel 23 Juillet 2015) la modification des règles de temps de conduite et de repos dans le secteur des transports par route, pour tirer les conséquences de la réglementation européenne modifiée (...)

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N°30 . 2015-07-23


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