Modification des indicateurs

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

D. n° 2008-838, 22 août 2008 (JO 26 août) Site http://www.travail-solidarite.gouv.fr Les indicateurs devant figurer dans le rapport annuel de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes ont été modifiés par un décret n° 2008-838 du 22 août 2008 (C. trav., art. D. 2323-12 modifié). Le rapport de situation comparée (RSC) doit désormais indiquer les données chiffrées par sexe relatives au type de contrat de travail, au nombre de promotions, à la durée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2008-09-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement