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Prorogation de l'accord sur les retraites complémentaires

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2008-5C, 17 juill. 2008 L'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO du 13 novembre 2003, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est prorogé jusqu'au 1er avril 2009, par accord des partenaires sociaux signé le 16 juillet 2008. Une circulaire commune n° 2008-5C du 17 juillet 2008 diffuse ainsi l'accord prorogeant le dispositif actuel de retraite de l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO), permettant notamment la liquidation (...)

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N°31 . 2008-09-11


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