AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics

Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

Communiqué MINEFE, 18 août 2008 Afin de tenir compte des évolutions technologiques récentes, le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission européenne en date du 28 novembre 2007 a établi un nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Cette nomenclature, classification unique des marchés publics au niveau européen, entre en vigueur le 15 septembre 2008. Ce nouveau CPV a pour but d'unifier les références qui sont utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour la description (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2008-09-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement