AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Septembre 2009 - n° 31Précision de l'Administration sur le travail dominical dans les zones et communes touristiques

Précision de l'Administration sur le travail dominical dans les zones et communes touristiques

D.O Actualité - 10 Septembre 2009 - n° 31

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 2009-20, 31 août 2009, modifiée le 9 sept. 2009 Le régime des dérogations au principe du repos dominical a été récemment réformé par la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, notamment pour les commerces de vente au détail dans les communes et zones touristiques et thermales où s'applique désormais une dérogation permanente de droit. Ces aménagements ont été commentés par l'Administration dans une circulaire du 31 août 2009 (V. D.O Actualité 30/2009, n° 8, § 1 et s.). La DGT vient de diffuser (...)

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N°31 . 2009-09-10


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