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D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l'administration des douanes d'une circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) ; (BOD n° 6906, 1er sept. 2011) la publication par l'administration des douanes d'une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2011. Cette circulaire abroge et remplace le BOD n° 11-018 du 23 juin 2011. Les valeurs forfaitaires des produits pétroliers servant au calcul (...)

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N°31 . 2011-09-08


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