AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31Assouplissement des règles applicables aux groupements d'employeurs

Assouplissement des règles applicables aux groupements d'employeurs

D.O Actualité - 8 Septembre 2011 - n° 31

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L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 30 à 38 : Journal Officiel 29 Juillet 2011 Les règles relatives à l'adhésion et au fonctionnement des groupements d'employeurs sont assouplies dans le but de développer l'emploi au sein de ces groupements. Plusieurs aménagements sont prévus : l'ouverture de l'adhésion à un groupement d'employeurs aux entreprises de plus de 300 salariés ; la possibilité d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs ; l'aménagement des règles relatives à la responsabilité (...)

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N°31 . 2011-09-08


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