AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Septembre 2013 - n° 31Présentation des principales mesures du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Présentation des principales mesures du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

D.O Actualité - 5 Septembre 2013 - n° 31

EXTRAIT *

AN, projet n° 1338, 21 août 2013 ; Min. Artisanat et Commerce, Dossier de presse, 21 août 2013 Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, déposé le 21 août 2013 sous le n° 1338 à l'Assemblée nationale, rassemble et complète les dispositions de nature législative annoncées dans le Pacte pour l'artisanat (V. D.O Actualité 4/2013, n° 1, § 1) et dans le Plan d'action pour le commerce et les commerçants (V. D.O Actualité 24/2013, n° 3, § 1). Il prévoit ainsi de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2013-09-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement